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Titre officiel · Français

Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social)

SCIC HLM IDF HABITAT · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social)

Échéance 6 août 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié7 juil. 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

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  1. Avis de mise en concurrence Avis consulté

    · TED 468041-2026

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Source et fiabilité

TED · 468041-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 13:05.

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