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France · Services financiers et d’assurance

Objet officiel Français

Convention de participation couvrant le risque « Santé »-.

Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat · France

Échéance 25 août 2026 à 11:00 UTC
Valeur estiméeNon communiqué
Publié7 juil. 2026
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Résumé de l’opportunité

Quel est l’objet du marché ?

Contrat d’assurance groupe Santé, à adhésion facultative des agents publics de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccara

Source et fiabilité

Source : avis TED officiel 468032-2026, vérifié pour la dernière fois le 20 août 2026 à 21:05. La publication d’origine reste la référence.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.