Clos TED · Source

France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

Prestation de service d'assurance

CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le contrat est un marché public ordinaire de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS 2021), aux documents particuliers du marché et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation

Échéance 16 juil. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié7 juil. 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

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  1. Avis rectificatif Avis consulté

    · TED 466896-2026

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Source et fiabilité

TED · 466896-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 13:05.

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