Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent l’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou l’énergie mécanique du vent. En vertu du 2o de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le Cahier des charges.
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
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Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 466303-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 13:05.
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