Clos TED · Source

France · Services juridiques, marketing, conseil et recrutement

Titre officiel · Français

Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU

ANRU · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06) Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026-07) Lot 3 : conseil et assistance juridique en matière de RGPD et accompagnement CNIL (2026-03)

Échéance 27 juil. 2026 16:00 UTC+01:00
Valeur estimée450 000 EUR
Publié6 juil. 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

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  1. Avis de mise en concurrence Avis actuel

    · TED 464312-2026

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Source et fiabilité

TED · 464312-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 12:05.

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