France · Produits agricoles, forestiers, de la pêche et connexes
Titre officiel · Français
VILLE DE PAU · France
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La date de début des prestations indiquée dans la partie durée est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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TED · 460778-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 12:05.
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