Attribué TED · Source

France · Services de transport

Titre officiel · Français

Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap

Département de la Haute-Loire · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement d'enseignement. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Échéance Non communiqué
Valeur estiméeNon communiqué
Publié3 juil. 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

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  1. Avis d’attribution Avis actuel

    · TED 459664-2026

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Source et fiabilité

TED · 459664-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 12:05.

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