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France · Services juridiques, marketing, conseil et recrutement

Titre officiel · Français

REALISATION DES ENQUÊTES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS)

ALLIADE HABITAT · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La présente consultation porte sur la réalisation des enquêtes de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et d'Occupation du Parc Social (OPS) au sein du parc de logement d'ALLIADE HABITAT. Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter du 1er juillet 2026, reconductible 3 fois par période successive de 1 an, soit une échéance maximum au 30 juin 2030.

Échéance Non communiqué
Valeur estiméeNon communiqué
Publié2 juil. 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

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  1. Avis d’attribution Avis actuel

    · TED 454161-2026

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Source et fiabilité

TED · 454161-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 11:05.

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