Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le présent marché concerne la collecte en porte-à-porte de la fraction PMC et la collecte en porte-à-porte du papier-carton (P/C) d’origine ménagère dans les communes reprises en annexe C. Cette prestation de services s'inscrit dans l'obligation de reprise des déchets d'emballages ménagers par Fost Plus conformément à l’Accord de Coopération. A cette fin, l’adjudicateur a conclu un contrat avec Fost Plus, l'organisme agréé pour les déchets d'emballages ménagers. C'est également ce dernier qui rémunérera les prestations fournies par le prestataire de services dans le cadre du présent Marché. Le marché est divisé en 4 lots.
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
Aucun autre avis lié n’a encore été identifié.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 451953-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 10:05.
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