Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
L’objet de la présente consultation porte sur la mise en place de l’assurance des risques de responsabilité civile et Dommages automobile liés à l’utilisation des véhicules privés des collaborateurs dans le cadre d’une mission professionnelle occasionelle confiée par La Poste ou l’une de ses filiales en France. Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être réalisé au sein de l’Union européenne (UE), d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), ou d’un pays reconnu comme adéquat par la Commission européenne en matière de protection des données. Le dossier de consultation remis aux prestataires présélectionnés détaillera précisément l’ensemble des exigences relatives à cette obligation.
Gratuit
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Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
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Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 451824-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 10:05.
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