Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 1 : 7 600 000Euros HT, Pour le lot 2 : 3 100 000 Euros HT, Pour le lot 3 : 400 000 Euros HT, Pour le lot 4 : 1 700 000Euros HT, Pour le lot 5 : 2 000 000 Euros HT, Pour le lot 6
Gratuit
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Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
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Source et fiabilité
TED · 448234-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 10:05.
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