Résumé de l’opportunité
Quel est l’objet du marché ?
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum de 100 000 euro(s) HT par période, exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 447948-2026, vérifié pour la dernière fois le 20 août 2026 à 12:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.