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France · Services financiers et d’assurance

Objet officiel Français

Contrat d'assurance Responsabilité Civile Médicale

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME · France

Échéance 11 sept. 2026 à 15:00 UTC
Valeur estiméeNon communiqué
Publié29 juin 2026
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Résumé de l’opportunité

Quel est l’objet du marché ?

Marché ordinaire conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Source et fiabilité

Source : avis TED officiel 445097-2026, vérifié pour la dernière fois le 20 août 2026 à 11:05. La publication d’origine reste la référence.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.