Attribué TED · Source

France · Eaux usées, déchets, nettoyage et environnement

Titre officiel · Français

Collecte et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) pour la Région Normandie

Région Normandie · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique, ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (article L 2113-12) ou défavorisés (article L 2113-13). Les prestations objet du présent marché font l'objet d'une clause d'exclusivité Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique

Échéance Non communiqué
Valeur estimée200 000 EUR
Publié29 juin 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

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  1. Avis d’attribution Avis actuel

    · TED 443818-2026

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Source et fiabilité

TED · 443818-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 09:05.

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