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Titre officiel · Français

CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES BATIGERE HABITAT

BATIGERE HABITAT · France

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Résumé officiel

Désignation d'un Co-commissaire aux comptes. Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 25 juin 2026 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2031 en 2032. Le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2026 à 2031. Cette mission s'exercera en Co-commissariat avec le cabinet…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance Non communiqué
Valeur estiméeNon communiqué
Publié29 juin 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Désignation d'un Co-commissaire aux comptes. Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 25 juin 2026 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2031 en 2032. Le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2026 à 2031. Cette mission s'exercera en Co-commissariat avec le cabinet SECEF, 3 rue de Turique, BP 50350, 54006 NANCY CEDEX, nommé en cette qualité depuis le 25 juin 2021 jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 en 2027. Offre de base : Désignation d'un Co-commissaire aux comptes Titulaire. Variante : Désignation d'un Co-commissaire aux comptes Titulaire et de son Supplé

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TED · 443596-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 09:05.

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