Clos TED · Source

France · Services juridiques, marketing, conseil et recrutement

Titre officiel · Français

ACCORD CADRE D'INFOGERANCE EDITIQUE, MISE SOUS PLI, ROUTAGE, COLISAGE, AFFRANCHISSEMENT, DEPOT POSTE ET MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT · France

Voir les avis sous ce nom
Résumé officiel

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent Acte d'Engagement concerne : Accord-cadre d'infogérance éditique. Le présent marché a pour objet principal l'externalisation des traitements éditiques papier ou dématérialisés. Il concerne l'envoi aux locataires des avis d'échéance, des relances assurances, impayés, les notifications des régularisations de charges et de…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 31 juil. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié29 juin 2026
Ouvrir l’avis officiel ↗

Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent Acte d'Engagement concerne : Accord-cadre d'infogérance éditique. Le présent marché a pour objet principal l'externalisation des traitements éditiques papier ou dématérialisés. Il concerne l'envoi aux locataires des avis d'échéance, des relances assurances, impayés, les notifications des régularisations de charges et de l'actualisation des provisions de charges, la notification de l'augmentation annuelle des loyers, des courriers plus ponctuels ainsi que l'envoi de recommandés. La prestation concerne : - Le traitement informatique des fichiers transmis - L'édition des documents et leur mise sous plis - L'envoi postal (affranchissement) ou la livraison sur site des

Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

Aucun autre avis lié n’a encore été identifié.

  1. Avis de mise en concurrence Avis actuel

    · TED 442765-2026

    Ouvrir l’avis officiel ↗

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.

Source et fiabilité

TED · 442765-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 09:05.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.

Signaler une erreur par e-mail