Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le présent marché a pour objet de collecter les attestations d'assurances des locataires de LYON METROPOLE HABITAT et de restituer les données sous forme numérique pour intégration automatisée dans les systèmes d'information de LYON METROPOLE HABITAT. Les objectifs sont : - De se conformer à la réglementation (article 7 de la loi du 6 juillet 1989) - le locataire a l'obligation « de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur » - De disposer d'une information essentielle en cas de sinistre
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 442314-2026, vérifié pour la dernière fois le 20 août 2026 à 11:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.