Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le présent accord cadre composite prévoit la qualification, la production et la fourniture de munitions de calibre 12.7×99mm à balle ordinaire et à balle traçante au standard OTAN. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 29/07/2026 à 10h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC.----- Les munitions de calibre 12.7×99mm à balle ordinaire et à balle traçante au standard OTAN, l’amorce, la poudre et les éléments métalliques (balle et étui), seront produits sur le territoire de l’union européenne (UE) ou de l’espace économique européen (EEE). L’accord-cadre prévoit une phase de qualification industrielle des munitions avant les phases de production. Au titre de ce poste, des essais industriels seront à réaliser au moyen d’
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Source et fiabilité
TED · 439616-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 08:05.
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