Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. La présente procédure fait suite à une consultation déclarée sans suite Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Gratuit
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Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
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Source et fiabilité
TED · 437776-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 07:05.
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