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France · Services financiers et d’assurance

Objet officiel Français

PRESTRATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE · France

Échéance 16 sept. 2026 à 14:00 UTC
Valeur estiméeNon communiqué
Publié25 juin 2026
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Résumé de l’opportunité

Quel est l’objet du marché ?

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - LOT n°1 -DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) - LOT n°2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) - LOT n°3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)

Source et fiabilité

Source : avis TED officiel 435485-2026, vérifié pour la dernière fois le 20 août 2026 à 04:05. La publication d’origine reste la référence.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.