Résumé de l’opportunité
Quel est l’objet du marché ?
Les prestations du marché feront l'objet d'un marché composite conclu : - pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de maintenance préventive et de visites règlementaires. - pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations de maintenance curative, sans montant de commande minimum et avec un montant maximal annuel de commande de 250 000 euro(s) HT
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 433517-2026, vérifié pour la dernière fois le 20 août 2026 à 04:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.