Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La forme retenue pour l'exécution du contrat est celle d'un accord-cadre mono-attributaire mixte, exécuté en partie par l'émission de bons de commande pour les prestations tarifées au BPU et en partie par la conclusion de marchés subséquents sans minimum et avec maximum global de 100 000 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée allant de la date de notification du contrat jusqu'à la réception des prestations de la mission n°2. La durée prévisionnelle est de 4 ans. Les dispositions communes à l'accord cadre et aux marchés subséquents sont définies dans la PARTIE I du CCAP. Les modalités de révision des prix sont définies à l'article 5 du CCAP. Les dispositions communes aux marchés subséquents sont définies dans la PARTIE II du CCAP.…
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
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Source et fiabilité
TED · 432688-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 06:05.
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