Clos TED · Source

France · Services informatiques, logiciels, internet et assistance

Titre officiel · Français

Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés "26_TMA_CASIER_RELANCE"

Ministère de la Justice · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Cette consultation est relancée suite à une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 16 juin 2026. Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.

Échéance 25 juil. 2026 14:00 UTC+01:00
Valeur estimée16 000 000 EUR
Publié25 juin 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

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  1. Avis de mise en concurrence Avis actuel

    · TED 432024-2026

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Source et fiabilité

TED · 432024-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 06:05.

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