Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes de prestations de service non alloti et mono-attributaire. Les prestations sont découpées en deux missions : - Mission n°1 : Accompagnement, assistance et conseil à la souscription des polices d'assurances; - Mission n°2 (déploiement et gestion des polices d'assurances). La liste des polices d'assurances concernée est donnée au sein du RC et CCP mais celle-ci n'est pas limitative et n'a pas de valeur contractuelle Il comprend un maximum en valeur sur la durée de l'accord-cadre s'élevant à 600 000 euro(s) HT
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Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
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Source et fiabilité
TED · 429785-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 06:05.
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