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Titre officiel · Français

Mission de co-commissariat aux comptes et de son suppléant pour la Régie Immobilière de la Ville de Paris

Régie Immobilière de la Ville de Paris · France

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Résumé officiel

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission du Commissaire aux Comptes portera sur la certification des comptes sociaux de la RIVP, l'émission des rapports légaux incluant le rapport sur la déclaration de performance extra-financière. et l'ensemble des diligences associées à ces travaux. La mission du Titulaire prendra effet à compter de sa désignation par l'assemblée générale ordinaire de la RIVP de 2026, qui statuera sur…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance Non communiqué
Valeur estiméeNon communiqué
Publié24 juin 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission du Commissaire aux Comptes portera sur la certification des comptes sociaux de la RIVP, l'émission des rapports légaux incluant le rapport sur la déclaration de performance extra-financière. et l'ensemble des diligences associées à ces travaux. La mission du Titulaire prendra effet à compter de sa désignation par l'assemblée générale ordinaire de la RIVP de 2026, qui statuera sur l'adoption des comptes 2025. Le contrat s'achèvera à l'adoption des comptes de l'exercice de l'année 2031

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Chronologie de la procédure

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  1. Avis d’attribution Avis actuel

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Source et fiabilité

TED · 429449-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 06:05.

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