Attribué TED · Source

France · Travaux de construction

Titre officiel · Français

Réparation des ouvrages d'art départementaux et la réalisation de divers travaux sur les infrastructures routières départementales - Programme 2026

Département de la Haute-Saône · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum par lot (précisé dans l'acte d'engagement) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins

Échéance Non communiqué
Valeur estimée9 300 000 EUR
Publié24 juin 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

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  1. Avis d’attribution Avis actuel

    · TED 429149-2026

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Source et fiabilité

TED · 429149-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 06:05.

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