Clos TED · Source

France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

Prestations d'assurance flotte et bris de machine Les véhicules assurés sont les véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues dont chaque assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage pour l'exercice de l'ensemble de ses activités

VILLE DE LE PONTET · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00. En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00

Échéance 31 juil. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié18 juin 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

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  1. Avis de mise en concurrence Avis actuel

    · TED 420368-2026

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Source et fiabilité

TED · 420368-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 04:05.

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