Clos TED · Source

France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.

Échéance 21 juil. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estimée800 000 EUR
Publié18 juin 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

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  1. Avis de mise en concurrence Avis actuel

    · TED 419330-2026

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Source et fiabilité

TED · 419330-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 04:05.

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