France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection
Titre officiel · Français
FLERS AGGLO · France
Voir les avis sous ce nomRésumé officiel
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché à prix mixte, composé d'une partie à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum (sur la partie à prix unitaires uniquement) : 330 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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TED · 415035-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 03:05.
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