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France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

ACCORD-CADRE DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS)

Mayenne Habitat · France

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Échéance Non communiqué
Valeur estiméeNon communiqué
Publié16 juin 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions de contrôle technique (CT) et la coordination de la sécurité et la protection de la santé (SPS) pour les opérations de catégorie 2 et 3, dans le cadre de travaux de construction, rénovation, réhabilitation, démolition ou maintenance d’ouvrages réalisés par Mayenne Habitat.

Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

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  1. Avis d’attribution Avis actuel

    · TED 412277-2026

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Source et fiabilité

TED · 412277-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 02:05.

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