Clos TED · Source

France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif-.

Régie du SDDEA · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le marché porte sur la mission d’études de conception d’installations d’assainissement non collectif initiant l’opération groupée de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif. Cette opération de réhabilitation groupée est réalisée sous le régime du volontariat des propriétaires et sous maitrise d’ouvrage des mêmes propriétaires.

Échéance 17 juil. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié16 juin 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

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  1. Avis de mise en concurrence Avis consulté

    · TED 412126-2026

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Source et fiabilité

TED · 412126-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 02:05.

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