Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
1) Nature et étendue des prestations de service : Le Titulaire doit disposer d'une connaissance générale des processus de fonctionnement d'une Caisse de retraite ou d'organismes similaires et notamment une très bonne maîtrise des règlementations qui leur sont applicables en matière de placements financiers (respect des impératifs « risque » de la Caisse). Le Titulaire prend toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d'intérêts éventuels de porter atteinte aux intérêts de la CIPAV, conformément à sa politique de gestion des conflits d'intérêts et aux termes de l'article R. 139-13 du code de la sécurité sociale.…
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 406926-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 22:05.
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