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Région Normandie · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu avec un montant maximum fixé à 200 000 euros HT pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Le montant indiqué correspondent au montant maximum cumulé

Échéance Non communiqué
Valeur estimée800 000 EUR
Publié12 juin 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

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  1. Avis d’attribution Avis actuel

    · TED 403528-2026

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Source et fiabilité

TED · 403528-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 22:05.

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