Résumé de l’opportunité
Quel est l’objet du marché ?
Contrat de délégation de service public de casino, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. Le délégataire assurera, à ses risques et périls l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière du service public du Casino, au moyen des biens relevant du périmètre de la délégation, et se rémunérera par les résultats d'exploitation du service, via les recettes perçues auprès des usagers. Le délégant ne disposant pas de bien immobilier existant de nature à accueillir des activités attachées au service délégué, le délégataire devra proposer une ou des solutions immobilières pour accueillir le Casino de Pornich
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 398728-2026, vérifié pour la dernière fois le 19 août 2026 à 06:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.