Clos TED · Source

France · Services de santé et d’action sociale

Titre officiel · Français

Mise en oeuvre d'une prestation de médiation - Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Loiret 2023-2029 - Groupement de commandes avec l'Etat

Conseil départemental du Loiret · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Lieu d'exécution : Département du Loiret (secteurs de l'Est et du Giennois, de l'Ouest du Loiret, de l'Orléanais, du Montargois et du Nord du Loiret). La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de sa notification

Échéance 3 juil. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié10 juin 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

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  1. Avis de mise en concurrence Avis actuel

    · TED 396522-2026

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Source et fiabilité

TED · 396522-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 20:05.

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