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France · Services juridiques, marketing, conseil et recrutement

Titre officiel · Français

PRESTATIONS D'EDITIQUE

ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le volume de commande est de 110 000 euro(s) HT par an, soit un volume maximal de commande sur la durée totale du marché (48 mois) de 440 000 euro(s) HT

Échéance Non communiqué
Valeur estiméeNon communiqué
Publié10 juin 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

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  1. Avis d’attribution Avis actuel

    · TED 395857-2026

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Source et fiabilité

TED · 395857-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 20:05.

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