Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Les marchés publics, issus de la présente consultation, seront conclus pour les Directions régionales Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Bretagne. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Les accords-cadres sont mono-attributaires. Il sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, ils sont reconductibles
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Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
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Source et fiabilité
TED · 394932-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 20:05.
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