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France · Services juridiques, marketing, conseil et recrutement

Objet officiel Français

Etude forfait autonomie et forfait soins

CNSA · France

Échéance 10 sept. 2026 à 11:00 UTC
Valeur estiméeNon communiqué
Publié9 juin 2026
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Résumé de l’opportunité

Quel est l’objet du marché ?

Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Source et fiabilité

Source : avis TED officiel 394122-2026, vérifié pour la dernière fois le 19 août 2026 à 05:05. La publication d’origine reste la référence.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.