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France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés. Il est passé en groupement de commandes pour le compte de 1- HLM Ariège 2- Sud Massif Central Habitat 3- Toulouse Métropole Habitat 4- OPH 31 5- SA HLM des Chalets 6- OPH du Gers 7- Lot Habitat 8- Lozère Habitations 9- Tarn Habitat La valeur estimée correspond ici au montant maximum de l'accord-cadre

Échéance 28 juil. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estimée5 000 000 EUR
Publié9 juin 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

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  1. Avis de mise en concurrence Avis actuel

    · TED 394042-2026

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Source et fiabilité

TED · 394042-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 20:05.

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