Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le marché est un accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents, sans minimum, en application : -des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande ; -des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre est exécuté au moyen de marchés subséquents avec un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'offres régulières suffisant. Conformément aux dispositions de : -l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. -l'article R. 2162-4-1
Gratuit
Recevez les prochains marchés de cette activité
Retrouvez les nouveaux avis correspondant à vos critères dans un e-mail hebdomadaire. Vérifiez ou ajustez les critères avant d’activer votre alerte gratuite.
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
Aucun autre avis lié n’a encore été identifié.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 376519-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 16:05.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.