Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum de 610 000,00 HT sur la durée totale de l'accord-cadre et conclu avec plusieurs opérateurs économiques (3), sous réserve que le nombre d'offres recevables le permette. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée par l'organisme au fur et à mesure des besoins.
Gratuit
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Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
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Source et fiabilité
TED · 374409-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 16:05.
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