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France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'espace public relatif au projet de ZAC de la Caravelle à Villeneuve-La-Garenne

CITALLIOS · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Les prestations du présent accord-cadre feront l'objet de bons de commande (articles R.2162-13 et R.2162- 14 du code de la commande publique) rémunérés selon les prix du bordereau de prix unitaire ou au forfait sur la base de prix journaliers plafonds, et de marchés subséquents (R2162-7 et suivants du même Code)

Échéance 30 juin 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié1 juin 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

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  1. Avis de mise en concurrence Avis actuel

    · TED 372717-2026

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Source et fiabilité

TED · 372717-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 16:05.

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