Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le présent marché a pour objet la fabrication d'échantillons biologiques destinés au Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes Génétiques » organisé par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). Ces échantillons sont destinés à être adressés aux laboratoires experts judiciaires agréés dans le cadre du maintien de leur agrément, conformément au décret n° 97-109 du 6 février 1997 modifié par le décret n° 2016-796 du 14 juin 2016. Il comprend deux prestations indissociables : - La fabrication et le colisage d'échantillons biologiques destinés à être adressés aux laboratoires participants au CNQ IEG ; - L’analyse des résultats et élaboration des livrables.
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 372551-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 16:05.
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