Clos TED · Source

France · Services juridiques, marketing, conseil et recrutement

Titre officiel · Français

Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF

REGION BRETAGNE · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.

Échéance 22 juin 2026 10:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié1 juin 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

Aucun autre avis lié n’a encore été identifié.

  1. Avis de mise en concurrence Avis actuel

    · TED 371977-2026

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Source et fiabilité

TED · 371977-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 16:05.

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