Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet d'assurer la transcription des débats et l'élaboration des procès-verbaux des sessions plénières organisées par la Région et le CESER, et associé (prestations de niveau 1). Il portera également sur la rédaction de comptes rendus lors de réunions dans le cadre des compétences du Conseil Régional (prestations de niveau 2) et du CESER. Le titulaire dispose d'une exclusivité pour les besoins relevant de l'objet de l'accord-cadre. Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un marché unique
Gratuit
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Chronologie de la procédure
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Source et fiabilité
TED · 368949-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 15:05.
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