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France · Services juridiques, marketing, conseil et recrutement

Titre officiel · Français

Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération de protection des droits d’Inria

Inria · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria dans ce domaine.

Échéance 24 juin 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estimée1 725 000 EUR
Publié26 mai 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

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  1. Avis de mise en concurrence Avis actuel

    · TED 356313-2026

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Source et fiabilité

TED · 356313-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 13:05.

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