Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
C’est un accord-cadre : mono attributaire qui comporte : une part ferme ; une ou plusieurs tranches optionnelles en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation; une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.
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Source et fiabilité
TED · 354100-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 13:05.
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