Attribué TED · Source

France · Eaux usées, déchets, nettoyage et environnement

Titre officiel · Français

Délivrance de certificats de desserte d'assainissement collectif, contrôles de conformité des raccordements au réseau public d'assainissement collectif sur le territoire de la CASA

Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Accord cadre à bons de commande d'un an reconductible tacitement sept fois par période d'un an Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 200 000 € HT

Échéance Non communiqué
Valeur estiméeNon communiqué
Publié22 mai 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

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  1. Avis d’attribution Avis actuel

    · TED 351783-2026

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Source et fiabilité

TED · 351783-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 11:05.

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