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France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sur les 15 communes du territoire Vendée Sèvre Autise

Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85) · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La prestation demandée comprendra l'animation de la concertation avec la population, l'appui à la collaboration entre l'interco et les 15 communes du territoire, la coordination des réunions de travail, l'accompagnement de la procédure administrative tout au long du projet, la production de l'intégralité des éléments nécessaires à l'élaboration du PLUiH et la restitution de l'ensemble des livrables aux formats requis.

Échéance 10 juil. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié21 mai 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

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  1. Avis de mise en concurrence Avis consulté

    · TED 349768-2026

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Source et fiabilité

TED · 349768-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 11:05.

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