Clos TED · Source

France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

Assurances Dommage-Ouvrage et Tous Risques Chantier

TERRES D'ARMOR HABITAT · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

L’objet du marché est de permettre à TERRES D’ARMOR HABITAT, agissant en qualité de Maître d’ouvrage, de satisfaire notamment à l’obligation d’assurance résultant des dispositions du Code des Assurances, de la loi n° 78-12 du 4 Janvier 1978 et aux textes subséquents, pour l’ensemble des opérations de construction engagées ou réalisées pendant la période de validité du présent Accord-Cadre.

Échéance 25 juin 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié20 mai 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

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  1. Avis de mise en concurrence Avis actuel

    · TED 345931-2026

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Source et fiabilité

TED · 345931-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 10:05.

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